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La CMU-C contributive va être rebaptisée « complémentaire santé solidaire »
26.07.2019

La CMU-C contributive va être rebaptisée « complémentaire santé solidaire »

La dernière édition de la lettre « Références » du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) annonce la naissance de la « complémentaire santé solidaire », qui remplacera les dispositifs ACS et CMU actuels. Celle-ci entrera en vigueur au 1er novembre, comme annoncé par le Gouvernement en septembre 2018 dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Anciennement dénommé « CMU-c contributive », le nouveau dispositif est destiné aux personnes dont les ressources ne dépassent pas 1007 euros par mois. Il sera gratuit pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 745 euros et soumis à une participation financière pour les autres. Cette dernière sera progressive avec l’âge et ne pourra pas dépasser un euro par jour. La lettre du Fonds CMU précise également que les organismes complémentaires, qui sont cogestionnaires de ce dispositif avec l’Assurance maladie, ont jusqu’au 31 juillet pour s’inscrire sur la liste des organismes habilités. Néanmoins, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a indiqué qu’une « période de tolérance » d’une semaine était accordée. Concrètement, les organismes complémentaires peuvent adresser leur déclaration au plus tard le 7 août, les dossiers devant nécessairement être complets à cette date. La liste prendra effet au 1er novembre pour une période de 14 mois. En outre, la lettre Références revient sur l’augmentation de 4,5 % de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur le 1er trimestre 2019, avec une progression de 5,3 % pour les contrats responsables et de 0,7 % pour les contrats non responsables. Elle souligne également la baisse du nombre de bénéficiaires choisissant un OCAM pour la gestion de leur CMU-C (- 8,2%).