La prévoyance collective
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ?

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.

Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et ceux des salariés.

La prévoyance collective permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne :

  • Risque de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…
  • Et des engagements liés à la durée de la vie : capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance.

 

Les avantages de la prévoyance collective

La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés et ainsi de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.
Les garanties de prévoyance s’adressent à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité qui vient compléter celle qui fonde la sécurité sociale.
En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations.

 

Les garanties de prévoyance collective

Complémentaire santé

L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de soins de santé de l’assuré ainsi que ceux de ses ayants droit. Néanmoins, une partie des dépenses, variable selon la nature des soins, est laissée à la charge de l’assuré. La complémentaire santé d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016, permet de rembourser tout ou partie de ces dépenses, voire de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale.

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Incapacité de travail

Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais des contrats collectifs, une garantie incapacité de travail, qui permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités journalières viennent compléter celles de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur.

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Invalidité

En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d’une rente d’invalidité. Cette rente d’invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

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Décès

Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.

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Dépendance

Les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d’entreprise qui couvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi recevoir une rente viagère qui l’aidera à couvrir ses dépenses.

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Épargne retraite collective

En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire. Ces dispositifs sont des régimes de retraite par capitalisation.

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