Le CTIP et les autres fédérations d’organismes complémentaires, réunies au sein de l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM), ont signé le 14 février 2019 un Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.
Cet engagement a pour objectif de permettre à tous les assurés de :
Cet engagement accompagne la réforme du 100 % Santé en permettant aux assurés d’identifier facilement les garanties concernées par la réforme : optique, dentaire, audiologie. Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2020, il fait l’objet d’enquêtes régulières de la part de l’UNOCAM qui témoignent de l’implication des complémentaires santé. Voir les résultats de la dernière enquête.
Dans chaque contrat de complémentaire santé, les garanties sont présentées avec des intitulés identiques pour cinq grands postes. Les postes de garanties concernés par la réforme du 100 % Santé comportent chacun une sous-rubrique consacrée à ces dispositifs. Chaque contrat peut comprendre au maximum 10 postes de garanties.
Les organismes complémentaires ont la possibilité d’ajouter cinq grands postes de remboursement ainsi que des sous-rubriques dans chaque poste.
Chaque contrat de complémentaire santé présente des exemples de remboursement identiques pour les actes et prestations les plus courants. Ces exemples doivent permettre à l’assuré de mieux évaluer son éventuel reste à charge. Des exemples supplémentaires pour d’autres soins peuvent également être mis à disposition. Certains organismes proposent un simulateur sur leurs sites internet.
Des outils pour mieux comprendre comment fonctionne la complémentaire santé
Le CTIP, les autres fédérations d’organismes assureurs complémentaires et l’UNOCAM ont créé des supports pédagogiques destinés aux assurés :
