Le CTIP et les autres fédérations d’organismes complémentaires, réunies au sein de l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM), ont signé le 14 février 2019 un Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.
Cet engagement s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2010. Il a pour objectif de permettre à tous les assurés de :
- Mieux comprendre leur contrat de complémentaire santé et les garanties
- Mieux évaluer le montant de leur remboursement complémentaire et leur reste à charge éventuel après ce remboursement complémentaire
Cet engagement accompagne la réforme du 100 % Santé en permettant aux assurés d’identifier facilement les garanties concernées par la réforme : optique, dentaire, audiologie.
Cet engagement est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2020.
Première traduction : une harmonisation des intitulés de garanties
Dans chaque contrat de complémentaire santé, les garanties sont présentées avec des intitulés identiques pour cinq grands postes. Les postes de garanties concernés par la réforme du 100 % Santé comportent chacun une sous-rubrique consacrée à ces dispositifs. Chaque contrat peut comprendre au maximum 10 postes de garanties.
Les organismes complémentaires ont la possibilité d’ajouter cinq grands postes de remboursement ainsi que des sous-rubriques dans chaque poste. Un glossaire des termes de l’assurance maladie complémentaire est mis à disposition. Il permet notamment de déterminer les intitulés des postes, sous-rubriques ou autres subdivisions libres. Il éclaire l’assuré sur les termes à caractère technique.
Pour consulter le glossaire, cliquer ici
Des exemples de remboursement
Chaque contrat de complémentaire santé présente des exemples de remboursement identiques pour les actes et prestations les plus courants. Ces exemples doivent permettre à l’assuré de mieux évaluer son éventuel reste à charge. Des exemples supplémentaires pour d’autres soins peuvent également être mis à disposition. Certains organismes proposent un simulateur sur leurs sites internet.
Des outils pour mieux comprendre comment fonctionne la complémentaire santé
Le CTIP, les autres fédérations d’organismes assureurs complémentaires et l’UNOCAM ont créé des supports pédagogiques destinés aux assurés :
- « 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé » : ce livret de 12 pages présente le fonctionnement de la complémentaire santé et propose de nombreux exemples de remboursement. Il propose également des outils pour que chacun puisse évaluer ses besoins.
A consulter ici : Brochure
- Des cas pratiques présentés sous forme d’infographies: consultation d’un médecin spécialiste, achat de lunettes, soins dentaires, etc. Pour ces soins les plus courants, l’infographie détaille le niveau de remboursement de l’assurance maladie et de la complémentaire santé.
A consulter ici : Cas pratiques
Le Suivi de l’Engagement lisibilité
Le CTIP, l’UNOCAM et les fédérations veillent à la mise en place par leurs adhérents de toutes ces mesures visant à faciliter la compréhension de la complémentaire santé. Pour sa part, le CTIP a adressé une recommandation à tous ses adhérents.