Lexique

Le terme « fonds de pension » provient de la traduction littérale du mot anglais « pension fund ». C’est un terme général qui recouvre plusieurs notions :

• tout système de retraite qui serait mis en place à l’initiative ou non de l’entreprise au delà du système obligatoire de retraite existant actuellement et fonctionnant selon le principe de capitalisation,
• un organisme spécifique créé pour gérer un système de retraite mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par une autre entité, en complément des régimes de retraites obligatoires.

Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Au 1er janvier 2018, son montant est de 20 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 15 € par jour pour un séjour en psychiatrie. Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire, lorsque la garantie proposée par la complémentaire santé est responsable.
Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse…).

Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier

Rémunération forfaitaire versée annuellement par l’assurance maladie obligatoire à chaque médecin traitant pour le suivi de ses patients. Ce forfait est co-financé par les organismes complémentaires d’assurance maladie.

Dépenses relatives aux soins de santé (soins hospitaliers, soins ambulatoires, pharmacie, prothèses, etc.) et susceptibles d’être prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas…

En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part.

Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas, les actes coûteux notamment), le ticket modérateur (les 20 % restants) étant systématiquement remboursé par l’assurance maladie complémentaire, lorsque la couverture complémentaire santé est responsable.

Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant). Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant

Ensemble des dépenses de santé engagées par un patient.

Certaines garanties de complémentaire santé prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1^er janvier 2008. Son montant est de :

• 0,50 € par boîte de médicaments,
• 0,50 € par acte paramédical,
• 2 € par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’Aide médicale de l’État, femmes enceintes, jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence, victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé « responsables ».

Voir également : contrat « responsable et solidaire »