Lexique

Engagement pris par l’assureur de fournir une prestation prévue à l’avance en cas de survenance d’un risque prévu dans le contrat.

Dans le cas de la complémentaire santé, engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :

• les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…),
• les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes,
• les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins),
• les frais de biologie médicale (analyses),
• les actes médicaux et d’auxiliaires médicaux,
• les frais d’optique : montures, verres et lentilles,
• les frais de soins et de prothèses dentaires,
• les frais d’appareillage (audioprothèse, fauteuil roulant…).

Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d’organisme d’assurance maladie complémentaire.

Gestion d’un organisme, à part égale, par les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale sont gérés de manière paritaire, c’est-à-dire par des conseils d’administration réunissant à parts égales des représentants des employeurs et des représentants des salariés.

Pilotage d’un organisme par les représentants des employeurs et les représentants des salariés devant assurer son bon fonctionnement et son contrôle ainsi que la transparence de l’information.

Voir également : gestion paritaire

Ensemble structuré d’organismes, piloté et contrôlé par les partenaires sociaux. Ces organismes assurent des couvertures de protection sociale complémentaire collectives et individuelles.