Lexique

Somme des opérations directes et des acceptations, diminuée des cessions en réassurance.

Document délivré par un médecin et sur lequel figurent ses prescriptions. Les prescriptions peuvent concerner la délivrance de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) ou la réalisation d’actes de soins par d’autres professionnels de santé (autre médecin, pharmacien, auxiliaire médical…). La production de ce document est indispensable pour la délivrance de ces produits de santé ou la réalisation de ces actes, et à leur remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

Synonyme : prescription médicale

Se dit de structures dont l’objectif est d’utilité sociale ou d’intérêt général et qui n’ont pas pour objectif premier la recherche de profit. Elles n’ont en outre pas d’actionnaires à rémunérer.

Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification d’ »organismes assureurs » et être habilités à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire, les organismes qui répondent aux directives communautaires relatives à l’assurance.

En France, il existe 3 types d’organismes d’assurance :

• les institutions de prévoyance, organismes assureurs à but non lucratif et à gestion paritaire, régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,

• les mutuelles, à but non lucratif, dont le conseil d’administration est désigné par les sociétaires, régies par le Code de la mutualité,

• les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle régies par le Code des assurances.

Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Il existe 3 types d’organismes d’assurance maladie complémentaire :

• les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise,
• les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle,
• les sociétés d’assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d’assurance mutuelle.

Synonymes : complémentaire santé, organisme complémentaire

Organisme assureur gérant des garanties de prévoyance complémentaire. Ce terme est plus large que celui d’ »institution de prévoyance » puisqu’il recouvre les autres types d’opérateurs.

Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées…), grâce à des appareils dentaires.

L’assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants commencé avant l’âge de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais d’un traitement d’orthodontie, d’autant plus que les dépassements sont fréquents. Il est important d’obtenir un devis avant de commencer le traitement. Les couvertures complémentaires peuvent compléter les remboursements de l’assurance maladie obligatoire.

Les couvertures complémentaires peuvent également prendre en charge l’orthodontie des adultes.