Politique de confidentialité
Coordonnées du responsable du traitement
CTIP
10 rue Cambacérès 75008 cedex 08
Tél : 01 42 66 68 49 – Fax : 01 42 66 64 90
RCS Paris n°338 261 019
Siret n° 338 261 019 00016
Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : le 25 mars 2021
Objectifs de la politique
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (ci-après le « CTIP ») est responsable du traitement :
- des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site https://ctip.asso.fr/ (ci-après le « Site ») ;
- des données personnelles collectées et traitées des visiteurs de ses pages de réseaux sociaux (ci-après les « Pages »).
Cette politique a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CTIP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Le CTIP s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles qui doivent en permanence être protégées. Le CTIP veille à vous informer en toute transparence des modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces données, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez en la matière.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;
- avant toute connexion à l’Extranet ;
- avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CTIP.
Le CTIP n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du CTIP. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité. *
Le CTIP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable à la protection des données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Le CTIP informera les Utilisateurs en cas de changement substantiel.
Données personnelles collectées
Le CTIP s’engage à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données.
- Lorsque vous naviguez sur le Site
Le CTIP collecte les informations que vous lui transmettez directement via le Site. C’est le cas lorsque vous le contactez via le formulaire de contact figurant sur le Site dans la rubrique « Nous contacter » ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou au magazine de Prévoyance du CTIP.
Le CTIP collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.
- Lorsque vous interagissez avec les Pages
Le CTIP a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le CTIP qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont pas conservées par le CTIP.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Maître Jeanne Bossi Malafosse, associé du Cabinet DELSOL Avocats est le Délégué à la Protection des Données (DPO)du CTIP. Le Délégué à la protection des données du CTIP est garant du respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de traitement du CTIP au regard de ladite réglementation, t de coopérer avec l’autorité de contrôle compétente et de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées transmises à l’adresse suivante : dp*@ct**.fr
Finalités et bases légales des traitements
Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’objectif est précisément identifié à l’avance, au regard des intérêts et/ou de l’activité du CTIP.
Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.
| Finalités | Bases légales |
| Envoi de la newsletter du CTIP et du magazine Prévoyance du CTIP | Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CTIP de communiquer des informations en lien avec ses activités et ses domaines de compétence. |
| Gestion d’une liste d’opposition | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CTIP pour respecter vos droits relatifs au traitement de vos données, en particulier votre droit d’opposition. |
| Réponses à vos questions envoyées via le formulaire de contact | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CTIP de répondre aux demandes des Utilisateurs. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CTIP est soumis. |
| Gestion du Site (amélioration de sa performance et des landing page) | Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, dont certains sont soumis à votre consentement. Nous vous invitons à lire la section « Gestion des cookies » ci-dessous pour davantage d’informations. |
| Gestion des Pages, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés, l’affichage de publicités ciblées et la réalisation d’une veille sur les tendances observées sur les Pages | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CTIP dans le cadre de ses relations avec le public et de sa communication. Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus. |
Accès aux données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CTIP aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CTIP qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Le CTIP transmet également vos données personnelles à des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CTIP confie l’hébergement, le développement et la maintenance du Site à des prestataires informatiques.
En tant que responsable du traitement, le CTIP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
Les données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.
Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées par le CTIP au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Le CTIP conserve vos données personnelles pendant :
- une durée de 2 ans pour les données communiquées via le formulaire de contact ;
- une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée afin de recevoir la Newsletter ou le Magazine de Prévoyance du CTIP ;
- le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CTIP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Connexion à des réseaux sociaux
Sur le Site, vous pouvez vous connecter à vos réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Youtube) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir du Site, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le CTIP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lieu de stockage des données personnelles
Le site est hébergé chez OVH.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
- Accès. Vous pouvez demander au CTIP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Vous pouvez demander au CTIP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Vous pouvez demander au CTIP d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Le CTIP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous pouvez demander au CTIP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser).
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, le CTIP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dp*@ct**.fr
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Avertissement : le CTIP ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur les Pages. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre à vos demandes relatives à leurs traitements de données.
Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.
- Traceurs exemptés de consentement préalable
Les traceurs utilisés par le site sont des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas de consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du Site.
- Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le CTIP utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.
Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Ces cookies sont les suivants :
| NOMS DES COOKIES | FINALITE | DUREE |
| Google analytics | Cookie de mesures d’audience servant à recueillir des données qui serviront à réaliser des études statistiques dans le seul but d’en savoir plus sur vos interactions avec le Site afin de l’améliorer. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies en paramétrant vos préférences comme indiqué plus bas, ou bien en installant le plug-in de désactivation proposé par Google disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr/. | Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google analytics ont les durées de vie suivantes : _ga : 13 mois _gid : 24 heures _gat : 1 minute |
| Google Tag Manager | Servent à compter le nombre de téléchargement des documents, ne prend en compte que les clics et aucune autre information | 1 minute |
| Google reCAPTCHA | Service utilisé pour distinguer les personnes physiques (“humaines”) des robots (bots) en analysant leur comportement sur internet et leur capacité de reconnaissances d’images, de sons, ou autres tâches complexes. Le CTIP utilise cette technologie afin de protéger certains formulaires du Site des robots qui scannent le web et envoient des spam, ou des messages d’hameçonnage. | Le système utilise 2 cookies : – 1 cookie qui marque la machine comme sûre pour un 2e cookie dont la durée est indiquée comme « Persistent » par Google. |
| plugin Tarteaucitron de la CNIL | Garde trace des choix de l’utilisateur sur la gestion des cookies. Si ces cookies n’étaient pas gardés, alors la popup de gestion serait lancée à chaque connexion et à chaque chargement de page. | 1 an |
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le CTIP vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc situé en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.
